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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

marchand des quatre-saisons marché des capitaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs étude de marché descriptive CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement distribution de dividendes désinvestissement pyramide des besoins ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission consultative des marchés de l'État 
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