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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classement des marchandises Conseil scientifique des indices CJO : correction des jours ouvrables amortissement des immobilisations corporelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet revenu disponible brut des ménages réévaluation libre des bilans BOD : Bulletin officiel des douanes programme des supports service central des risques
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