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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
disposition d'ordre public SSII : société de service et d'ingénierie informatiques finalité d'un service vendu BOR : billet à ordre relevé marché d'un produit ou d'un service commerce de gros en libre-service service du courrier SIEG : service d'intérêt économique général semilibre-service location-service
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