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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications code des marchés publics Conseil des gouverneurs de la BCE amortissement des immobilisations corporelles objectif des ventes hausse des prix échelle de puissance des supports publicitaires taux des frais de possession d'un article prospection des fournisseurs
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