Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAS : société par actions simplifiée société internationale société de compensation société à responsabilité limitée (SARL) SCI : société de commerce international société de classification SDR : Société de Développement Régional société civile professionnelle assurance responsabilité civile SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable
Nouveaux mots