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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes variable descriptive taux de couverture des importations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service des instruments de mesure CVL : certificat de vérification des livraisons recherche descriptive classement des marchandises reconnaissance des marchandises boite à commandes
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