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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance assurance-prospection simplifiée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-étude de marché BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité assurance-prospection partie civile CAP : complément d'assurance crédit public
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