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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-implantation assurance-prospection EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale valeur d'assurance civil, civile
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