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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges soldes intermédiaires de gestion BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prévision des ventes régime des retours trafic de destination spirale des prix et des salaires amortissement des immobilisations corporelles cumul des ventes commission des clauses abusives
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