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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désapprovisionnement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs gestion des ventes baromètre des marques taux de rotation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières garantie des investissements à l'étranger dérapage des prix SBF : société des bourses françaises
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