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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes service des instruments de mesure mise à jour des prix préparation des commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) conditionnement des masses report en arrière des déficits fiscaux échantillonnage par la méthode des itinéraires
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