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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires CVS : correction des variations saisonnières cahier des charges fonctionnel d'un produit cahier des charges CF (coût, fret... port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés assainissement des stocks inscription des hypothèques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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