Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission européenne
Nouveaux mots