Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article révision des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques service des consommateurs théorie des systèmes salle des ventes certification des comptes gestion des compétences report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots