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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons gâchage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics coefficient de capitalisation des bénéfices formation des prix destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) recouvrement des créances programme des ventes taux de couverture des importations
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