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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières UDI : Identification unique des dispositifs médicaux objectif des ventes fermeture à l'épreuve des enfants masse critique évaluation des tâches effondrement des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente
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