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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traitance de capacité prix loco dédouanement Production ou fabrication sous licence prix franco dédouané option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-traiter OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions retourne ou tourne vente à condition ou sous condition
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