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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis assainissement des stocks marie-louise (p. des maries-louises) modes de diffusion d'une publication COB : Commission des Opérations de Bourse programme des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Commission centrale des marchés (CCM) dépense des ménages revenu des ménages
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