Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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