Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.

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