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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations marie-louise (p. des maries-louises) Centrale des bilans report en arrière des déficits fiscaux CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle des changes méthode des deux casiers marchand des quatre-saisons OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux des frais de possession d'un article
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