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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hystérésis des frais FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France en cours de route commission des clauses abusives garantie des investissements à l'étranger parcours d'achat IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires MEDEF : Mouvement des Entreprises de France nomenclature des fonctions
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