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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
auxiliaire de justice code des marchés publics commission des comptes commerciaux de la nation TEE : tableau des échanges économiques écouler des marchandises ratio d'endettement à court terme promotion des ventes auprès de la force de vente garantie des investissements à l'étranger marquage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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