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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courtier de fret routier effondrement des prix Caisse des dépôts et consignations courtage courtier de fret fluvial gestion des compétences AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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