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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle de la destination finale artificialisation des sols gestion des ventes marchand des quatre-saisons recouvrement des créances études commerciales animateur des ventes, animatrice des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données cour d'appel
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