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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs désinvestir coefficient de rotation des stocks reconnaissance des marchandises ratio d'évaluation des adresses publicité clandestine code des marchés publics magasin d'exposition des produits du catalogue distribution de dividendes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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