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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Plateforme de gestion des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) gestion des ventes courbe libération des échanges DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). technique des questions
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