Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ratio d'évaluation des adresses DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marquage des prix cours légal d'une monnaie Inflation par descente en gamme commission consultative des marchés de l'État service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu régime des emballages
Nouveaux mots