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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause résolutoire clause de juridiction clause rouge clause abusive clause de compétence clause de pénétration clause pari passu commission des clauses abusives clause compromissoire clause dite de négligence

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