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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause résolutoire clause de juridiction commission des clauses abusives clause transitoire clause rouge clause pari passu clause d'échelle mobile clause de compétence clause de non-rétablissement clause de non-concurrence

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