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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause d'agrément clause abusive clause d'échelle mobile clause incitative clause dite de négligence commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause pari passu

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