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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
discrimination de prix coût et fret (port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing élimination d'un produit ou d'un service vendu FMI : Fonds monétaire international clause pari passu port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage à plusieurs degrés multinationale commission des comptes de la nation
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