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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants désinvestissement DDU : delivered duty unpaid… named place of destination analyse des déchets ménagers régime des retours CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution déséquilibre regroupement des achats d'espace COB : Commission des Opérations de Bourse balance des transferts
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