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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes hystérésis des frais BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des marchés publics CJCE : cour de justice des communautés européennes désapprovisionnement codeur, codeuse nomenclature des fonctions service des instruments de mesure Centrale des bilans
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