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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données BRI : banque des règlements internationaux reconnaissance des marchandises codeur, codeuse prix standard des articles en stock théorie des jeux DPO : délégué à la protection des données réévaluation libre des bilans décroissance des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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