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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances commission directe soldes privés méthodes de Monte-Carlo service de l'environnement et de la protection des consommateurs masse des créanciers port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations corporelles répartition des vendeurs service des consommateurs
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