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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller commercial vente à prix conseillé conseiller, conseillère Conseil scientifique des indices prix de vente conseillé Conseil de la concurrence Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CdCF : conseil du commerce de France
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