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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination plan de contrôle de la qualité CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de réception appellation contrôlée prise de contrôle ou de participation contrôle financier AOC : Appellation d'Origine Contrôlée
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