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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente vente DES manuel de vente conditions générales de vente calendrier des promotions de vente vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation contrat d'option vente saisonnière matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) conclure une vente
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