Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes service central des risques loi des 20/80 ou loi de Pareto état des échéances des créances et des dettes préparation des commandes commission des clauses abusives carnet de commandes BRI : banque des règlements internationaux comptabilité des dépenses engagées AMF : Autorité des Marchés Financiers
Nouveaux mots