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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJCE : cour de justice des communautés européennes FDES : Fonds de Développement Economique et Social affichage des prix rotation des stocks décroissance des coûts contrôle non destructif répression des fraudes dérive des ventes
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