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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification échelle de puissance des supports publicitaires désassortiment BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des transferts répertoire des métiers imputation des paiements dépense des ménages méthodes d'enquête taux de rotation des stocks
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