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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations commission des comptes commerciaux de la nation rendu ex ship... (port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing théorie des jeux calendrier des promotions de vente OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques réévaluation libre des bilans CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commande-cadre (p. commandes-cadre)
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