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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droit au renouvellement de bail commercial droit de la distribution droit de rétention droit d'option droit de douane préférentiel propriété commerciale droit au bail
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