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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit administratif ou public droit de rachat droit de souscription droit de mouillage droit de prélèvement droit de priorité droits spécifiques droit d'option DTS : droits de tirage spéciaux droit d'asile 
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