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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'option droit de reproduction droit antidumping droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation droit préférentiel droit administratif ou public abus de droit droit civil

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