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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

livré droits acquittés droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droits de douane droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits dérivés 
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