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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directeur de la mercatique SCU : surface commerciale utile EPIC : Etablissement public industriel et commercial. mercuriale effet de commerce commerce non sédentaire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux société mère FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce jet à la mer
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