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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
système de paiement intercommerces code de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de proximité FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce en ligne marque de commerce commerce non sédentaire effet de prix ou de snobisme commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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