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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce arbitrage commercial international entreprise internationale TIR : transit international par la route revenu national aux prix des facteurs lettre de voiture internationale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CTCI : classification type pour le commerce international réserve de propriété publicité nationale
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