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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes indépendance des exercices comptables variation saisonnière des prix consommation marchande des ménages juge de l'exécution des décisions de justice évaluation des tâches contrôle des questionnaires théorie des échelles échelle de puissance des supports publicitaires marché des non-consommateurs relatifs
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