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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix TOF : tableau des opérations financières gestion des risques de l'entreprise ratio d'évaluation des adresses commission des sondages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications évasion des capitaux DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi balance des biens et services indice des prix de détail
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