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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes affichage des prix Inflation par descente en gamme revenu disponible brut des ménages effondrement des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu commande-cadre (p. commandes-cadre) théorie des jeux CFE : centre de formalités des entreprises
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