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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix soldes privés sélection des supports, des médias CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics flambée des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations publicité clandestine libération des échanges garantie des investissements à l'étranger
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