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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments stabilité des prix technique des questions registre des métiers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution trafic de destination coefficient de capitalisation des bénéfices CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination flambée des prix
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