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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables marché de gros de matières premières non fongibles MIN : marché d'intérêt national concentration d'un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour commission des marchés valeur de marché supermarché intelligent marché à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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