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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indicateur social comité économique et social de l'Union européenne RDS : remboursement de la dette sociale ISR : Investissement Socialement Responsable réseau social classe sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire cotisation sociale généralisée (CSG) bilan social publicité sur un réseau social - Social Ads -
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