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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de produits ou de services vendus variable descriptive commission de dépouillement des offres DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Caisse des dépôts et consignations FDES : Fonds de Développement Economique et Social comptabilité des engagements Inflation par descente en gamme mesure des données psychologiques origine des marchandises
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