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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises SCOP : société coopérative ouvrière de production contrôle d'une société SFI : société financière d'innovation IS : Impôt sur les Sociétés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société nationale RCS : registre du commerce et des sociétés partie civile
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