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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente aux sous-enchères déclarant en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire agent en douane sous-activité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente sous marque bureau de douane obligation cautionnée en douane
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