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taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
bordereau de détaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : prix toutes taxes comprises prix hors taxes (HT) taxe parafiscale TTC : Toutes Taxes Comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle
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