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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-offre assurance-implantation autoassurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale dénégation de responsabilité assurance multirisque EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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