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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes MONEP : marché des options négociables à Paris marché de gros de consommation marché théorique prolongation de délai d'exécution d'un marché marché imparfait action illicite sur le marché part de marché d'un produit ou d'un service vendu banalisation d'un marché marché fermé ou étroit
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