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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes commission des clauses abusives spirale des prix et des salaires revenu des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes théorie des échelles service promotion des ventes historique des consommations marie-louise (p. des maries-louises) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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