Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce non sédentaire EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport auxiliaire du commerce système de paiement intercommerces FTO : Organisation du commerce équitable usage de commerce livres de commerce commerce intérieur mobile commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
Nouveaux mots