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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
titre nominatif certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit CI : certificat d'investissement
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