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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes coupon couru conditionnement des masses mesure des données psychologiques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal historique des demandes Commission d'ouverture des plis marché des non-consommateurs absolus commission des clauses abusives BRI : banque des règlements internationaux
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