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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur méthodes d'observation report en arrière des déficits fiscaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination TOF : tableau des opérations financières protection et défense des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données choix des médias et des supports service des consommateurs tarif douanier ou des douanes
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