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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service promotion des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes report en arrière des déficits fiscaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès de la force de vente répertoire des métiers MONEP : marché des options négociables à Paris BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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