Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges fonctionnel d'un produit CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestion des produits URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales prix standard des articles en stock Conseil des gouverneurs de la BCE sélection des supports, des médias marchand des quatre-saisons indépendance des exercices comptables
Nouveaux mots