Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment éthique des affaires tarif douanier ou des douanes désapprovisionnement BOD : Bulletin officiel des douanes FDES : Fonds de Développement Economique et Social ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association de défense des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
Nouveaux mots