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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes prix standard des articles en stock vente DES gestion des risques de l'entreprise AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission d'ouverture des plis ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TEE : tableau des échanges économiques actions générales de promotion des ventes
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