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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
émeutes et troubles civils codeur, codeuse assurance responsabilité civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code APE civil, civile code visuel CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code à barres ou à lecture optique partie civile
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